Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « CGV ») régissent la souscription et l'utilisation du service MMK Bot (ci-après « le Service »), proposé par [À COMPLÉTER : raison sociale de l'éditeur] (ci-après « l'Éditeur »). Toute souscription au Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Description du Service

MMK Bot est un service de location et d'hébergement d'un bot Discord en marque blanche (whitelabel). Le Client fournit sa propre Discord Application ; l'Éditeur héberge le bot 24h/24 sur son infrastructure pendant la durée de l'abonnement et fournit l'ensemble des fonctionnalités décrites sur la page d'accueil et la documentation.

3. Tarif et durée

Le Service est proposé au tarif unique de 4 € TTC par mois, sans engagement de durée. La période d'abonnement est de 30 jours calendaires renouvelables automatiquement par prélèvement carte bancaire via Stripe, jusqu'à résiliation. L'Éditeur se réserve le droit de modifier les tarifs des futurs renouvellements moyennant un préavis de 30 jours par message direct Discord à l'utilisateur.

4. Souscription

La souscription se fait sur la page /subscribe. Le Client fournit :

• l'identifiant du serveur Discord (Server ID) où le bot doit être actif ;
• l'identifiant et le jeton (token) de sa propre Discord Application ;
• son identifiant utilisateur Discord (User ID), permettant de lui adresser le DM d'activation post-paiement.

Une fois le paiement validé par Stripe, le bot est lancé automatiquement sur l'infrastructure de l'Éditeur, et un message direct est envoyé au Client avec le lien d'invitation pré-configuré.

5. Engagements du Client

Le Client s'engage à :

• fournir un jeton (token) Discord valide dont il est légitimement propriétaire ;
• disposer des droits administrateurs nécessaires sur le serveur Discord cible pour pouvoir y inviter le bot ;
• ne pas utiliser le Service à des fins illégales, contraires aux conditions d'utilisation de Discord, ou pour nuire à des tiers ;
• maintenir à jour ses moyens de paiement pour permettre le renouvellement automatique.

En cas de manquement grave, l'Éditeur peut suspendre le Service sans préavis, après notification par DM Discord, sans qu'aucun remboursement ne soit dû.

6. Engagements de l'Éditeur

• maintenir le Service en condition opérationnelle, avec un objectif de disponibilité de 99 % en moyenne mensuelle (engagement de moyens, non de résultat) ;
• chiffrer au repos le jeton Discord du Client (chiffrement libsodium) et n'y accéder que pour le besoin de faire tourner le bot ;
• fournir un support client en français, via le serveur Discord support, dans un délai raisonnable (objectif sous 48 h ouvrées en phase de lancement) ;
• respecter le RGPD pour le traitement des données personnelles (voir Politique de confidentialité).

7. Résiliation et remboursement

Le Client peut résilier à tout moment depuis le portail de gestion Stripe, accessible via le lien fourni dans son DM d'activation. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : aucun prorata n'est remboursé pour la période entamée, sauf cas d'indisponibilité prolongée du Service (au-delà de 7 jours consécutifs imputables à l'Éditeur).

Droit de rétractation — conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le Client renonce à son droit de rétractation pour la fourniture de contenu numérique exécuté immédiatement après le paiement (lancement du bot dans la minute), sauf disposition contraire.

8. Limitation de responsabilité

L'Éditeur ne peut être tenu responsable :

• des dommages indirects (perte de communauté, manque à gagner, atteinte à l'image) ;
• des conséquences d'une indisponibilité de Discord, Stripe, ou de l'hébergeur ;
• des actions du bot dans le serveur du Client (bans, sanctions automatiques) lorsqu'elles découlent d'une configuration choisie par le Client.

La responsabilité totale de l'Éditeur sur tout litige est plafonnée au montant des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

10. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, et après recours au médiateur de la consommation pour les litiges de consommation, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.

11. Modification des CGV

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Toute modification substantielle sera notifiée au Client par DM Discord avec un préavis de 30 jours. Le maintien de l'abonnement après cette période vaut acceptation des nouvelles CGV.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes : serveur Discord support ou email contact@mmkdev.tech.