Les règles du jeu démocratique

L’essentiel à retenir

La Constitution

La Constitution de la Ve République, adoptée en 1958, est la norme juridique la plus haute en France. Elle garantit les droits et libertés, organise la séparation des pouvoirs et le contrôle du gouvernement par le Parlement. Elle renvoie aussi à d'autres textes, comme la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et la Charte de l'environnement. Elle affirme que la République est laïque : le pouvoir politique est indépendant des religions. Elle a été modifiée plusieurs fois, par exemple pour élire le président de la République au suffrage universel direct (1962) ou pour passer du septennat au quinquennat (2000).

Trois pouvoirs séparés

Le pouvoir législatif appartient au Parlement, formé de l'Assemblée nationale et du Sénat. Il vote la loi et contrôle l'action du gouvernement. Le pouvoir exécutif est partagé entre le Président de la République et le gouvernement. Le pouvoir judiciaire (la Constitution dit « l'autorité judiciaire ») est exercé par les juges et les tribunaux. Il est indépendant.

Président et gouvernement

Le Président nomme le Premier ministre (article 8) et préside le Conseil des ministres. Le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation (article 20). Le Premier ministre dirige son action, et le gouvernement répond de ses actes devant le Parlement.

Le contrôle du gouvernement par le Parlement

Les députés peuvent renverser le gouvernement par une motion de censure. Elle doit être signée par au moins un dixième des députés (58 sur 577), puis adoptée à la majorité absolue des députés, soit 289 sur 577. Le Premier ministre doit alors remettre la démission du gouvernement (articles 49 et 50).

Les institutions de l'Union européenne

Le mot supranational désigne un pouvoir de décision au-dessus des États membres. La Commission européenne siège à Bruxelles et propose les lois de l'Union. Les députés du Parlement européen sont élus directement par les électeurs depuis 1979. La Cour de justice de l'Union européenne siège à Luxembourg et interprète le droit de l'Union.

Chapitre du programme officiel : Programme d'enseignement moral et civique, arrêté du 29 mai 2024 (NOR MENE2413934A), BO n° 24 du 13 juin 2024