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La Constitution, les lois et l’Europe

Vrai ou faux · 13 affirmations Facile · EMC · Publié le

Chapitre : Les règles du jeu démocratique (3e) ›

Programme de référence : Programme d'enseignement moral et civique, arrêté du 29/05/2024 (NOR MENE2413934A), BO n°24 du 13/06/2024

Le chapitre « Les règles du jeu démocratique », en 3e, aborde des textes et mécanismes qui organisent la vie publique. Ce quiz revient sur la Constitution de la Ve République et les textes auxquels renvoie son préambule, la question prioritaire de constitutionnalité, le rôle des commissions d’enquête et du Parlement, la laïcité, quelques repères constitutionnels, ainsi que la Cour européenne des droits de l’homme et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Il rappelle aussi les distinctions entre proposition et projet de loi et le délai de promulgation. Répondez « Vrai » ou « Faux » avec les boutons ou les touches V et F, puis découvrez la correction et une explication.

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Vrai ou faux ? (touches V et F)

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La Constitution, les lois et l’Europe

Vrai ou faux ? Tranchez pour chaque affirmation : la correction et l’explication s’affichent aussitôt.

13 affirmations

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  1. Affirmation 1 / 13

    La Constitution de la Ve République est approuvée par référendum en septembre 1958.

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Comment jouer

  • Une affirmation à la fois : répondez « Vrai » ou « Faux ».
  • La correction et l’explication s’affichent aussitôt ; chaque bonne réponse vaut un point.
  • Touches V et F (ou ← et →) au clavier.
  • Mode « Libre » : pas de limite de temps, record enregistré à part.

Réponses et explications

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Chaque affirmation, vraie ou fausse, avec son explication.

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  1. La Constitution de la Ve République est approuvée par référendum en septembre 1958.

    Vrai

    Les électeurs approuvent le texte par référendum le 28 septembre 1958, avant son entrée en vigueur.

  2. La CEDH relève de l’Union européenne.

    Faux

    Elle relève du Conseil de l’Europe, distinct de l’Union européenne.

  3. Le préambule de la Constitution de 1958 renvoie à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

    Vrai

    Le préambule de 1958 cite explicitement la Déclaration de 1789, texte fondateur des droits et libertés en France.

  4. Montesquieu défend le principe de séparation des pouvoirs dans De l’esprit des lois.

    Vrai

    Dans cet ouvrage, Montesquieu théorise la séparation des pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire.

  5. La procédure de QPC est instaurée par la révision constitutionnelle de 2008.

    Vrai

    Prévue par la révision de 2008, elle entre en vigueur le 1er mars 2010.

  6. Une commission d’enquête parlementaire peut juger et sanctionner des personnes.

    Faux

    Elle recueille des informations pour éclairer le Parlement, sans déterminer la sanction applicable.

  7. La loi de 1905 garantit la liberté de conscience et le libre exercice des cultes.

    Vrai

    Son article premier garantit ces libertés, sous réserve des restrictions prévues pour l’ordre public.

  8. Une proposition de loi émane du gouvernement.

    Faux

    Une proposition de loi émane des parlementaires ; un projet de loi émane du gouvernement.

  9. La loi du 9 décembre 1905 dispose que la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte.

    Vrai

    C’est l’article 2 de la loi de séparation des Églises et de l’État.

  10. En principe, le président de la République promulgue une loi dans les quinze jours suivant sa transmission au Gouvernement.

    Vrai

    L’article 10 prévoit quinze jours à partir de la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée.

  11. En 2000, la durée du mandat présidentiel passe de cinq à sept ans.

    Faux

    Elle passe de sept à cinq ans.

  12. La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne a une force contraignante depuis 2009.

    Vrai

    Proclamée à Nice en 2000, elle acquiert une force contraignante en 2009.

  13. Le Parlement est composé de l’Assemblée nationale et du Conseil d’État.

    Faux

    Il est composé de l’Assemblée nationale et du Sénat.

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La Constitution, les lois et l’Europe

Vrai ou faux · 13 affirmations · niveau facile

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Affirmations

  1. 1

    La Constitution de la Ve République est approuvée par référendum en septembre 1958.

    Vrai Faux

  2. 2

    La CEDH relève de l’Union européenne.

    Vrai Faux

  3. 3

    Le préambule de la Constitution de 1958 renvoie à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

    Vrai Faux

  4. 4

    Montesquieu défend le principe de séparation des pouvoirs dans De l’esprit des lois.

    Vrai Faux

  5. 5

    La procédure de QPC est instaurée par la révision constitutionnelle de 2008.

    Vrai Faux

  6. 6

    Une commission d’enquête parlementaire peut juger et sanctionner des personnes.

    Vrai Faux

  7. 7

    La loi de 1905 garantit la liberté de conscience et le libre exercice des cultes.

    Vrai Faux

  8. 8

    Une proposition de loi émane du gouvernement.

    Vrai Faux

  9. 9

    La loi du 9 décembre 1905 dispose que la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte.

    Vrai Faux

  10. 10

    En principe, le président de la République promulgue une loi dans les quinze jours suivant sa transmission au Gouvernement.

    Vrai Faux

  11. 11

    En 2000, la durée du mandat présidentiel passe de cinq à sept ans.

    Vrai Faux

  12. 12

    La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne a une force contraignante depuis 2009.

    Vrai Faux

  13. 13

    Le Parlement est composé de l’Assemblée nationale et du Conseil d’État.

    Vrai Faux

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Corrigé et explications

La Constitution, les lois et l’Europe

Chaque affirmation, vraie ou fausse, avec son explication.

  1. 1

    Vrai · Les électeurs approuvent le texte par référendum le 28 septembre 1958, avant son entrée en vigueur.

  2. 2

    Faux · Elle relève du Conseil de l’Europe, distinct de l’Union européenne.

  3. 3

    Vrai · Le préambule de 1958 cite explicitement la Déclaration de 1789, texte fondateur des droits et libertés en France.

  4. 4

    Vrai · Dans cet ouvrage, Montesquieu théorise la séparation des pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire.

  5. 5

    Vrai · Prévue par la révision de 2008, elle entre en vigueur le 1er mars 2010.

  6. 6

    Faux · Elle recueille des informations pour éclairer le Parlement, sans déterminer la sanction applicable.

  7. 7

    Vrai · Son article premier garantit ces libertés, sous réserve des restrictions prévues pour l’ordre public.

  8. 8

    Faux · Une proposition de loi émane des parlementaires ; un projet de loi émane du gouvernement.

  9. 9

    Vrai · C’est l’article 2 de la loi de séparation des Églises et de l’État.

  10. 10

    Vrai · L’article 10 prévoit quinze jours à partir de la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée.

  11. 11

    Faux · Elle passe de sept à cinq ans.

  12. 12

    Vrai · Proclamée à Nice en 2000, elle acquiert une force contraignante en 2009.

  13. 13

    Faux · Il est composé de l’Assemblée nationale et du Sénat.

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