L'État de droit et les libertés (EMC 4e)

Chaque élément de gauche avec son partenaire.

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   F · Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : Texte adopté en 1789, pendant la Révolution

   Adoptée le 26 août 1789, elle définit la liberté comme le fait de « pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui » (article 4).

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   G · Déclaration universelle des droits de l'homme : Texte adopté par l'ONU en 1948

   Adoptée à Paris le 10 décembre 1948, elle proclame dans son article 1er que « tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits ».

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   H · Convention internationale des droits de l'enfant : Texte qui protège les droits des moins de 18 ans

   Adoptée par l'ONU en 1989 et ratifiée par la France en 1990, elle impose de tenir compte de l'intérêt supérieur de l'enfant (article 3).

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   B · État de droit : Tous, y compris l'État, doivent respecter le droit

   Dans un État de droit, la puissance publique est soumise aux règles de droit, tous sont égaux devant la loi et des juges indépendants veillent à son respect.

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   E · Hiérarchie des normes : Constitution au-dessus des lois, puis des décrets

   On la représente par une pyramide (Constitution, traités, lois, décrets) : une règle n'est valable que si elle respecte celles qui sont placées au-dessus d'elle.

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   L · Ordre public : Sécurité, tranquillité et salubrité publiques

   Pour protéger l'ordre public, les autorités peuvent limiter l'exercice d'une liberté, par exemple interdire une manifestation qui menace la sécurité.

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   D · Liberté de la presse : Garantie par la loi du 29 juillet 1881

   Cette loi supprime l'autorisation préalable pour publier un journal ; elle fixe aussi des limites, comme la sanction de la diffamation.

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   A · Conseil constitutionnel : Vérifie que les lois respectent la Constitution

   Créé par la Constitution de 1958, il compte neuf membres nommés pour neuf ans et protège les droits garantis par la Constitution et la DDHC.

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   C · Cour européenne des droits de l'homme : Tribunal de Strasbourg qui peut condamner un État

   Créée en 1959 par le Conseil de l'Europe, elle veille au respect de la Convention européenne des droits de l'homme par les 46 États membres (en 2026), dont la France.

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    K · Conseil d'État : Plus haute juridiction de l'ordre administratif

    Il tranche en dernier recours les litiges entre les particuliers et l'administration, et conseille aussi le gouvernement sur les projets de loi.

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    I · Cour de cassation : Plus haute juridiction de l'ordre judiciaire

    Elle ne rejuge pas les faits : elle vérifie seulement que les tribunaux et les cours d'appel ont bien appliqué le droit.

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    J · Cour d'appel : Rejuge une affaire déjà jugée en première instance

    Une personne qui conteste un premier jugement peut faire appel : l'affaire est alors examinée une deuxième fois, en fait et en droit.

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