L'État de droit et les libertés : vrai ou faux

Chaque affirmation, vraie ou fausse, avec son explication.

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1. 1

   La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen s'inspire des idées des philosophes des Lumières et des déclarations américaines de 1776.

   Vrai

   Les révolutionnaires de 1789 se réfèrent à Montesquieu, Rousseau ou Voltaire, et s'inspirent de la Déclaration d'indépendance et de la Déclaration des droits de Virginie.

2. 2

   D'après l'article 1er de la DDHC, les distinctions entre les personnes peuvent être fondées sur la naissance.

   Faux

   L'article 1er proclame que les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits, et que les distinctions ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.

3. 3

   La Déclaration universelle des droits de l'homme est un traité qui oblige juridiquement les États qui l'ont adoptée.

   Faux

   Adoptée par l'ONU le 10 décembre 1948, la DUDH est une déclaration de principes, non un traité : elle n'a pas, à elle seule, de force juridique obligatoire, mais elle inspire de nombreux textes.

4. 4

   L'article 1er de la DUDH proclame que tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits.

   Vrai

   C'est la reprise de l'article 1er de la DDHC de 1789, enrichie de la « dignité ». L'article 2 ajoute que chacun bénéficie de ces droits sans aucune distinction.

5. 5

   Depuis 1971, la DDHC fait partie du bloc de constitutionnalité et a donc valeur constitutionnelle en France.

   Vrai

   Dans sa décision du 16 juillet 1971, le Conseil constitutionnel a reconnu valeur constitutionnelle au préambule de la Constitution, qui renvoie à la DDHC de 1789.

6. 6

   Tout citoyen peut saisir directement le Conseil constitutionnel pour contester une loi.

   Faux

   La saisine est réservée au président de la République, au Premier ministre, aux présidents des assemblées et à 60 députés ou 60 sénateurs. Depuis 2010, le citoyen passe par la question prioritaire de constitutionnalité, devant les juges.

7. 7

   La Cour européenne des droits de l'homme est un organe de l'Union européenne.

   Faux

   Elle siège à Strasbourg et dépend du Conseil de l'Europe, une organisation de 46 États, distincte de l'Union européenne.

8. 8

   Un particulier peut saisir la Cour européenne des droits de l'homme s'il estime qu'un État a violé ses droits.

   Vrai

   Après avoir épuisé les voies de recours dans son pays, un particulier peut déposer une requête. La Cour peut alors condamner l'État, qui doit se conformer à son jugement.

9. 9

   La Cour de cassation rejuge entièrement l'affaire qui lui est soumise en pourvoi.

   Faux

   Elle ne rejuge pas les faits : elle vérifie seulement que la loi a été bien appliquée. Si elle casse la décision, elle renvoie en général l'affaire devant une autre juridiction pour être jugée à nouveau, sauf lorsqu'elle casse sans renvoi, quand les faits sont jugés et qu'elle peut elle-même appliquer la bonne règle de droit.

10. 10

    Outre son rôle de juge, le Conseil d'État conseille le gouvernement sur ses projets de textes.

    Vrai

    Il donne son avis sur les projets de loi et d'ordonnance avant leur examen. Il est à la fois la plus haute juridiction de l'ordre administratif et un conseiller du gouvernement.

11. 11

    En France, les juges des tribunaux sont élus par les citoyens.

    Faux

    Les juges professionnels sont nommés, notamment après leur formation à l'École nationale de la magistrature de Bordeaux. Ils ne sont pas élus : leur statut les protège des pressions politiques.

12. 12

    Une fois nommé, un magistrat du siège est inamovible : le gouvernement ne peut pas le révoquer à sa guise.

    Vrai

    L'inamovibilité, garantie aux magistrats du siège et non aux magistrats du parquet, assure leur indépendance face aux pouvoirs publics : ils ne peuvent être déplacés ou destitués que dans des cas prévus par la loi.

13. 13

    La loi garantit le secret des sources des journalistes.

    Vrai

    Un journaliste peut refuser de révéler qui lui a donné une information : ce secret, reconnu par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, protège la liberté d'informer.

14. 14

    La liberté d'expression autorise à diffamer autrui, puisque chacun peut dire ce qu'il veut.

    Faux

    La liberté d'expression a des limites : la diffamation, l'injure et l'incitation à la haine sont punies par la loi, qui protège aussi la réputation et les droits des autres.

15. 15

    La Convention internationale des droits de l'enfant garantit aux enfants la liberté d'expression, et la France l'a ratifiée dès 1990.

    Vrai

    Son article 13 reconnaît la liberté d'expression de l'enfant et son article 15 la liberté d'association. La France l'a signée en janvier 1990 et l'a ratifiée la même année.

16. 16

    Pour lutter contre les dérives sectaires, l'État s'appuie sur une mission interministérielle, la MIVILUDES.

    Vrai

    Créée en 2002, la MIVILUDES observe les mouvements à caractère sectaire et coordonne l'action de l'État, au nom de l'ordre public : sécurité, santé et liberté des personnes.