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Justice, libertés et État de droit

Vrai ou faux · 16 affirmations Facile · EMC · Publié le

Chapitre : L'État de droit et les libertés (4e) ›

Programme de référence : Programme d'enseignement moral et civique, arrêté du 29/05/2024 (NOR MENE2413934A), BO n°24 du 13/06/2024

En 4e, le chapitre sur l’État de droit et les libertés explique comment les textes protègent les droits de chacun au quotidien. Ce vrai ou faux couvre l’essentiel : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, la Déclaration universelle des droits de l’homme, la Convention internationale des droits de l’enfant, la hiérarchie des normes, l’ordre public, les juridictions et le déroulement d’un procès pénal. Répondez « Vrai » ou « Faux » à chaque affirmation, avec les boutons ou les touches V et F. La correction et une courte explication s’affichent aussitôt, pour retenir ce qui compte.

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Vrai ou faux ? (touches V et F)

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Justice, libertés et État de droit

Vrai ou faux ? Tranchez pour chaque affirmation : la correction et l’explication s’affichent aussitôt.

16 affirmations

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  1. Affirmation 1 / 16

    Un délit est une infraction punie d’au plus 10 ans d’emprisonnement.

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Astuce : touches V et F (ou ← et →) pour répondre, Entrée pour continuer.

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Comment jouer

  • Une affirmation à la fois : répondez « Vrai » ou « Faux ».
  • La correction et l’explication s’affichent aussitôt ; chaque bonne réponse vaut un point.
  • Touches V et F (ou ← et →) au clavier.
  • Mode « Libre » : pas de limite de temps, record enregistré à part.

Réponses et explications

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Chaque affirmation, vraie ou fausse, avec son explication.

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  1. Un délit est une infraction punie d’au plus 10 ans d’emprisonnement.

    Vrai

    Un délit est une infraction punie au maximum de 10 ans d’emprisonnement.

  2. La Charte de l’environnement date de 1789.

    Faux

    La Charte de l’environnement date de 2004.

  3. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, de 1789, est antérieure à la Constitution de 1958.

    Vrai

    La Déclaration a été adoptée le 26 août 1789 ; la Constitution date du 4 octobre 1958.

  4. La Convention internationale des droits de l’enfant a été adoptée par l’ONU en 1948.

    Faux

    Elle a été adoptée par l’ONU le 20 novembre 1989.

  5. Une norme inférieure doit être conforme à la norme supérieure.

    Vrai

    C’est le principe de la hiérarchie des normes : une règle doit respecter celle qui lui est supérieure.

  6. La présomption d’innocence oblige l’accusé à prouver son innocence.

    Faux

    Selon l’article 9 de la Déclaration, tout homme est présumé innocent jusqu’à ce qu’il soit déclaré coupable.

  7. La loi sanctionne l’incitation à la haine comme un abus de la liberté d’expression.

    Vrai

    La loi punit les abus de la liberté d’expression, dont l’incitation à la haine.

  8. Lors d’un procès pénal, le ministère public défend le prévenu.

    Faux

    Le ministère public représente la société lors du procès pénal.

  9. Les contraventions sont les infractions les moins graves.

    Vrai

    Ce sont les infractions les moins graves, moins sévères que les délits.

  10. La Déclaration universelle des droits de l’homme réserve ses droits aux citoyens de chaque pays.

    Faux

    Chacun peut s’en prévaloir, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion.

  11. Une loi contraire à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen peut être contrôlée par le Conseil constitutionnel.

    Vrai

    Le Conseil constitutionnel vérifie que les lois sont conformes à la Constitution.

  12. L’attentat contre Charlie Hebdo a eu lieu à Lyon, le 7 janvier 2015.

    Faux

    L’attentat a eu lieu à Paris, le 7 janvier 2015.

  13. Une liberté peut être limitée par la loi pour préserver l’ordre public.

    Vrai

    Une liberté n’est pas absolue : la loi peut en restreindre l’exercice pour préserver l’ordre public.

  14. Le passeport Educdroit est destiné aux adultes.

    Faux

    C’est un dispositif d’éducation aux droits destiné aux élèves.

  15. Le préambule de la Constitution de 1946 fait partie du bloc de constitutionnalité.

    Vrai

    Le bloc de constitutionnalité regroupe les textes de valeur constitutionnelle, dont ce préambule de 1946.

  16. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen a une valeur législative ordinaire, comme une loi votée par le Parlement.

    Faux

    Elle a une valeur constitutionnelle, reconnue par le Conseil constitutionnel.

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Justice, libertés et État de droit

Vrai ou faux · 16 affirmations · niveau facile

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Pour chaque affirmation, cochez « Vrai » ou « Faux ».

Affirmations

  1. 1

    Un délit est une infraction punie d’au plus 10 ans d’emprisonnement.

    Vrai Faux

  2. 2

    La Charte de l’environnement date de 1789.

    Vrai Faux

  3. 3

    La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, de 1789, est antérieure à la Constitution de 1958.

    Vrai Faux

  4. 4

    La Convention internationale des droits de l’enfant a été adoptée par l’ONU en 1948.

    Vrai Faux

  5. 5

    Une norme inférieure doit être conforme à la norme supérieure.

    Vrai Faux

  6. 6

    La présomption d’innocence oblige l’accusé à prouver son innocence.

    Vrai Faux

  7. 7

    La loi sanctionne l’incitation à la haine comme un abus de la liberté d’expression.

    Vrai Faux

  8. 8

    Lors d’un procès pénal, le ministère public défend le prévenu.

    Vrai Faux

  9. 9

    Les contraventions sont les infractions les moins graves.

    Vrai Faux

  10. 10

    La Déclaration universelle des droits de l’homme réserve ses droits aux citoyens de chaque pays.

    Vrai Faux

  11. 11

    Une loi contraire à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen peut être contrôlée par le Conseil constitutionnel.

    Vrai Faux

  12. 12

    L’attentat contre Charlie Hebdo a eu lieu à Lyon, le 7 janvier 2015.

    Vrai Faux

  13. 13

    Une liberté peut être limitée par la loi pour préserver l’ordre public.

    Vrai Faux

  14. 14

    Le passeport Educdroit est destiné aux adultes.

    Vrai Faux

  15. 15

    Le préambule de la Constitution de 1946 fait partie du bloc de constitutionnalité.

    Vrai Faux

  16. 16

    La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen a une valeur législative ordinaire, comme une loi votée par le Parlement.

    Vrai Faux

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Corrigé et explications

Justice, libertés et État de droit

Chaque affirmation, vraie ou fausse, avec son explication.

  1. 1

    Vrai · Un délit est une infraction punie au maximum de 10 ans d’emprisonnement.

  2. 2

    Faux · La Charte de l’environnement date de 2004.

  3. 3

    Vrai · La Déclaration a été adoptée le 26 août 1789 ; la Constitution date du 4 octobre 1958.

  4. 4

    Faux · Elle a été adoptée par l’ONU le 20 novembre 1989.

  5. 5

    Vrai · C’est le principe de la hiérarchie des normes : une règle doit respecter celle qui lui est supérieure.

  6. 6

    Faux · Selon l’article 9 de la Déclaration, tout homme est présumé innocent jusqu’à ce qu’il soit déclaré coupable.

  7. 7

    Vrai · La loi punit les abus de la liberté d’expression, dont l’incitation à la haine.

  8. 8

    Faux · Le ministère public représente la société lors du procès pénal.

  9. 9

    Vrai · Ce sont les infractions les moins graves, moins sévères que les délits.

  10. 10

    Faux · Chacun peut s’en prévaloir, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion.

  11. 11

    Vrai · Le Conseil constitutionnel vérifie que les lois sont conformes à la Constitution.

  12. 12

    Faux · L’attentat a eu lieu à Paris, le 7 janvier 2015.

  13. 13

    Vrai · Une liberté n’est pas absolue : la loi peut en restreindre l’exercice pour préserver l’ordre public.

  14. 14

    Faux · C’est un dispositif d’éducation aux droits destiné aux élèves.

  15. 15

    Vrai · Le bloc de constitutionnalité regroupe les textes de valeur constitutionnelle, dont ce préambule de 1946.

  16. 16

    Faux · Elle a une valeur constitutionnelle, reconnue par le Conseil constitutionnel.

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