Laïcité : raisonner sur les règles (6e)

Chaque affirmation, vraie ou fausse, avec son explication.

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1. 1

   La DDHC de 1789 ne protège pas les convictions religieuses ; il a fallu attendre la loi de 1905 pour qu'elles soient protégées.

   Faux

   Si : dès 1789, l'article 10 de la DDHC protège les opinions, y compris religieuses. La loi de 1905, plus tardive, organise la séparation des Églises et de l'État.

2. 2

   En votant la séparation des Églises et de l'État en 1905, la République n'a pas affaibli la liberté de conscience : l'article 1 de la loi l'assure, avec le libre exercice des cultes.

   Vrai

   L'article 1 de la loi de 1905 affirme que la République assure la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes.

3. 3

   L'article 1 de la loi de 1905 et l'article 14 de la CIDE, l'un français et l'autre international, protègent la même liberté : celle de croire ou de ne pas croire.

   Vrai

   La liberté de conscience est le droit de croire ou de ne pas croire. L'article 14 de la CIDE protège la liberté de pensée, de conscience et de religion de l'enfant.

4. 4

   La Charte de la laïcité, affichée dans les collèges, est une loi votée par le Parlement, comme celle de 1905.

   Faux

   Elle est annexée à une circulaire du 6 septembre 2013, publiée au Bulletin officiel le 12 septembre : c'est un texte de référence, non une loi votée par le Parlement.

5. 5

   Un croyant qui pratique sa religion exerce à la fois sa liberté de conscience et sa liberté de culte.

   Vrai

   La liberté de conscience est le droit de croire ou de ne pas croire ; la liberté de culte, le droit de pratiquer une religion. En pratiquant sa religion, un croyant exerce les deux.

6. 6

   La laïcité transforme la maison en un espace neutre où il est interdit de pratiquer sa religion.

   Faux

   La sphère privée est le domaine de la vie personnelle, où chacun est libre de ses croyances. La laïcité ne consiste pas à combattre les religions.

7. 7

   La laïcité a été instaurée en France en 2013, avec la publication de la Charte de la laïcité affichée dans les établissements scolaires.

   Faux

   La Charte de 2013 rappelle un principe bien plus ancien : la loi du 9 décembre 1905 a séparé les Églises et l'État, et la Constitution de 1958 fait de la France une République laïque.

8. 8

   Un professeur de collège public ne peut pas porter de signe religieux pendant ses cours, alors qu'une élève a le droit d'en porter un discret : la différence vient du devoir de neutralité des agents publics.

   Vrai

   Les enseignants sont des agents publics et doivent respecter la neutralité dans leurs fonctions. Les élèves, eux, ne sont pas tenus à cette obligation.

9. 9

   En interdisant les signes religieux ostensibles aux élèves des établissements publics, la loi de 2004 supprime le droit à l'éducation garanti par l'article 28 de la CIDE.

   Faux

   La loi encadre les signes ostensibles à l'école publique ; elle ne supprime pas le droit à l'éducation garanti par la CIDE. Un dialogue précède toute procédure disciplinaire.

10. 10

    En refusant de reconnaître et de salarier les cultes, la République n'a pas manifesté d'hostilité envers les religions : elle a séparé le pouvoir politique des organisations religieuses.

    Vrai

    L'article 2 de la loi de 1905 dispose que la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne les cultes : le pouvoir politique est ainsi séparé des organisations religieuses.

11. 11

    Pour respecter les convictions de ses camarades, un élève doit renoncer à exprimer les siennes.

    Faux

    Le droit de croire ou de ne pas croire s'accompagne d'un devoir : respecter la liberté de conscience des autres. Ce devoir ne supprime pas la liberté de chacun.

12. 12

    L'article 12 de la CIDE, qui reconnaît à l'enfant le droit d'exprimer librement son opinion, l'autorise à imposer sa religion à ses camarades.

    Faux

    Exprimer librement son opinion ne donne pas le droit de l'imposer. L'article 14 de la CIDE protège la liberté de conscience de chaque enfant : celle des autres doit être respectée.

13. 13

    L'article 2 de la Convention internationale des droits de l'enfant et le principe de laïcité protègent les enfants contre les discriminations liées à leurs convictions.

    Vrai

    L'article 2 de la CIDE interdit toute discrimination, y compris fondée sur la religion. La laïcité, qui garantit le pluralisme des convictions, va dans le même sens.